La remise en liberté des caïds grenoblois est confirmée

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CASSATION A cause d'une erreur de procédure, quatre ans d'enquête sur le milieu ont été réduits à néant

Grenoble : Serge Pueyo
[01 octobre 2005]

La Cour de cassation vient de confirmer l'annulation de toute la procédure visant vingt-deux membres présumés du milieu grenoblois interpellés et mis en examen en décembre 2004. Quatre ans d'enquête sont donc réduits à néant, au grand dam des policiers qui s'étaient beaucoup investis dans ce dossier. Le 7 décembre 2004, le procureur de Grenoble crie victoire. Lors d'une conférence de presse, Jacques Fayen annonce fièrement devant les journalistes : «Nous avons la conviction d'avoir mis la main sur les patrons du milieu.»

Plus de deux cent cinquante policiers viennent de procéder à l'arrestation de quarante-cinq personnes dans toute la région Rhône-Alpes. Parmi les gros poissons pris dans cet impressionnant coup de filet, Jean-Pierre Maldera, 51 ans, dit La Mouche, soupçonné d'être avec son frère Robert les parrains du milieu de la capitale des Alpes. Finalement, vingt-deux personnes sont mises en examen pour «associations de malfaiteurs, délits ou crime en bande organisée, proxénétisme, blanchiment d'argent». Quinze sont placées en détention. Mais en juin dernier, premier coup de théâtre : saisie par un avocat de la défense, Me Pierre Albert, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon décide d'annuler tout le dossier pour un vice de procédure.

Au départ, Luc Fontaine, le juge d'instruction en charge du dossier, n'avait été saisi par le parquet «que d'une simple affaire d'extorsion de fond». Or selon les magistrats de la chambre de l'instruction, «c'est donc en méconnaissance des limites de sa saisine que le juge d'instruction commettant un excès de pouvoir, et se saisissant lui-même de faits dont l'instruction ne lui était pas confiée, a prescrit (ces) investigations».

Les derniers caïds présumés encore en prison, doivent être libérés. Apprenant cette «bavure judiciaire», le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, lâche : «Je sens monter la colère de beaucoup de gens.» Le ministère de la Justice tente de calmer le jeu en estimant que cette annulation «n'est due qu'à l'appréciation de certains magistrats». Pour tenter de sauver le dossier, le garde des Sceaux demande au procureur général de Lyon de se pourvoir devant la Cour de cassation. Cette dernière a confirmé en tout point l'analyse des juges de la chambre de l'instruction de Lyon. 25 000 pages de procès-verbaux et d'investigations diverses vont donc finir à la poubelle.

http://www.lefigaro.fr/france/20051001.FIG0105.html?223150

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