Nouveau barème de l'impôt sur le revenu: tranches à 5,5%, 14%, 30% et 40%

Publié le par AlterMan

mercredi 14 septembre 2005, 15h50

 
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PARIS (AFP) - Le ministre des Finances Thierry Breton a dévoilé mercredi les détails d'une vaste réforme fiscale qui vise à réduire les taux et le nombre de tranches de l'impôt sur le revenu, tout en plafonnant le taux d'imposition des plus gros contribuables.

Principale mesure de cette réforme qui pour l'essentiel s'appliquera pour les revenus de 2006 payables en 2007, les taux de l'impôt sur le revenu (IR), que paie la moitié des Français, vont baisser et le nombre de tranches imposables passeront de six à quatre.

 

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Les nouveaux taux iront de 5,5% à 40% maximum, alors qu'ils allaient de 6,83% à 48,09%, avec des tranches imposées à 5,5%, 14%, 30% et 40%. Cette baisse des taux intègre l'abattement de 20% dont bénéficiaient les salariés, qui sera supprimé. L'abattement de 10% pour frais professionnels est lui maintenu.

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La réforme de l'impôt sur le revenu devrait réduire les recettes fiscales de cet impôt d'environ 3,5 milliards d'euros sur les 50 milliards qu'il génère annuellement.

De plus, M. Breton a confirmé l'instauration d'un plafonnement de la totalité des impôts payés par un contribuable donné, c'est-à-dire IR, Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et impôts locaux, à 60% des revenus annuels, mesure qui s'appliquera aussi rétroactivement aux impôts payés en 2006.

 

Enfin, les réductions d'impôt des diverses "niches fiscales", par exemple pour les emplois à domicile, qui pouvaient jusqu'ici être cumulés sans limitation, seront plafonnés à 8.000 euros, plus 750 par personnes à charge. M. Breton estime que leur cumul permettait à certains contribuables "qui ont les moyens financiers et qui sont bien conseillés" de réduire fortement leur impôt.

 

Jean-François Copé, ministre du Budget et porte-parole du gouvernement a par ailleurs précisé que la CSG n'augmenterait pas.

 

"Tout le monde sera gagnant dans cette réforme", ont promis Thierry Breton et Jean-François Copé, expliquant dans un entretien au Figaro que "les principaux bénéficiaires seront les salariés des classes moyennes, ceux qui gagnent entre 1.000 et 3.500 euros par mois"

 

"C'est la première fois qu'on fait une réforme aussi profonde", a souligné Thierry Breton sur LCI, tandis que Jean-François Copé expliquait sur France Inter que "l'un des mots-clés de cette réforme fiscale, c'est d'être juste", et qu'après l'emploi, la priorité est de "rendre du pouvoir d'achat aux gens".

 

La gauche a aussitôt vivement critiqué cette réforme qui selon elle profitera surtout aux contribuables les plus riches.

 

Pour Eric Besson, secrétaire national à l'Économie et à l'Emploi du Parti socialiste, ces annonces "confirment et amplifient l'opération de mystification à laquelle se livre le gouvernement en matière d'impôts".

 

Il s'agit selon lui d'"une réforme à crédit, financée en 2007, recourant à une méthode désormais rodée: l'effet d'annonce tout de suite, le financement après les prochaines élections".

 

"Cette contre-réforme multiplie les cadeaux aux plus riches au détriment de la solidarité", a également dénoncé Georges Sarre, premier secrétaire du Mouvement républicain et citoyen, qui y voit une "choquante câlino-thérapie pour privilégiés".

 

A l'inverse, Marc Laffineur, vice-président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, s'est félicité du projet, en affirmant que "les trois maîtres mots de la réforme sont justice, attractivité et simplification".

 

Avec cette réforme dont les grandes lignes avaient déjà été dévoilées par le Premier ministre Dominique de Villepin début septembre, le gouvernement entend favoriser la consommation, donc la croissance et l'emploi, via la hausse du pouvoir d'achat.

 

En dépit de l'envolée des prix du pétrole, le budget 2006 sera bâti sur l'hypothèse d'une croissance "au dessus de 2%" l'an prochain, a aussi précisé Thierry Breton, alors que, selon les économistes, la France aura déjà du mal à tenir son objectif d'une croissance entre 1,5% et 2% cette année.

 

Principale mesure de cette réforme qui pour l'essentiel s'appliquera pour les revenus de 2006 payables en 2007, les taux de l'impôt sur le revenu (IR), que paie la moitié des Français, vont baisser et le nombre de tranches imposables passeront de six à quatre. De plus, M. Breton a confirmé l'instauration d'un plafonnement de la totalité des impôts payés par un contribuable donné, c'est-à-dire IR, Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et impôts locaux, à 60% des revenus annuels, mesure qui s'appliquera aussi rétroactivement aux impôts payés en 2006. Enfin, les réductions d'impôt des diverses "niches fiscales", par exemple pour les emplois à domicile, qui pouvaient jusqu'ici être cumulés sans limitation, seront plafonnés à 8.000 euros, plus 750 par personnes à charge. M. Breton estime que leur cumul permettait à certains contribuables "qui ont les moyens financiers et qui sont bien conseillés" de réduire fortement leur impôt. Jean-François Copé, ministre du Budget et porte-parole du gouvernement a par ailleurs précisé que la CSG n'augmenterait pas. "Tout le monde sera gagnant dans cette réforme", ont promis Thierry Breton et Jean-François Copé, expliquant dans un entretien au Figaro que "les principaux bénéficiaires seront les salariés des classes moyennes, ceux qui gagnent entre 1.000 et 3.500 euros par mois" "C'est la première fois qu'on fait une réforme aussi profonde", a souligné Thierry Breton sur LCI, tandis que Jean-François Copé expliquait sur France Inter que "l'un des mots-clés de cette réforme fiscale, c'est d'être juste", et qu'après l'emploi, la priorité est de "rendre du pouvoir d'achat aux gens". La gauche a aussitôt vivement critiqué cette réforme qui selon elle profitera surtout aux contribuables les plus riches. Pour Eric Besson, secrétaire national à l'Économie et à l'Emploi du Parti socialiste, ces annonces "confirment et amplifient l'opération de mystification à laquelle se livre le gouvernement en matière d'impôts". Il s'agit selon lui d'"une réforme à crédit, financée en 2007, recourant à une méthode désormais rodée: l'effet d'annonce tout de suite, le financement après les prochaines élections". "Cette contre-réforme multiplie les cadeaux aux plus riches au détriment de la solidarité", a également dénoncé Georges Sarre, premier secrétaire du Mouvement républicain et citoyen, qui y voit une "choquante câlino-thérapie pour privilégiés". A l'inverse, Marc Laffineur, vice-président du groupe à l'Assemblée nationale, s'est félicité du projet, en affirmant que "les trois maîtres mots de la réforme sont justice, attractivité et simplification". Avec cette réforme dont les grandes lignes avaient déjà été dévoilées par le Premier ministre début septembre, le gouvernement entend favoriser la consommation, donc la croissance et l'emploi, via la hausse du pouvoir d'achat. En dépit de l'envolée des prix du , le budget 2006 sera bâti sur l'hypothèse d'une croissance "au dessus de 2%" l'an prochain, a aussi précisé Thierry Breton, alors que, selon les économistes, la France aura déjà du mal à tenir son objectif d'une croissance entre 1,5% et 2% cette année.

http://fr.biz.yahoo.com/050914/202/4l1dz.html

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