Pétition concernant l'aggravation des peines en cas d'infraction à la loi vaccinale

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Pour info, je ne sais pas si cette proposition de loi, texte paru au JO, est finalement passée ou non... Vu que nous n'en avons pas entendu parlé, je suppose que oui... En effet, l'expérience me prouve que seule une réaction populaire d'importance permet d'empêcher certaines lois de passer... Or, ce ne fut pas le cas dans l'affaire suivante. Je suppose donc que la loi est passée ( mais je manque de renseignements... SVP si vous en avez !!!)

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Ce durcissement des peines serait une manipulation juridique du secrétariat à la santé qui sous couvert de mise à jour des codes de la santé publique cherche à faire passer ce texte en catimini. En fait, pris la main dans le sac ce service public charge le service des codes de chez Dalloz qui a vigoureusement réagit. Affaire à suivre.


Monsieur le Député,

Nous venons d'apprendre par le J.O. du 22 juin 2000, qu'un projet de loi concernant les vaccinations obligatoires va vous être présenté au Parlement, dans le mois qui vient. Il s'agirait d'imposer une amende de 250F à 25 000F pour refus de vaccination, et de considérer ce refus comme un délit passible d'une peine de prison de 3 mois pour le DTP (diphtérie, tétanos, coqueluche) et de 6 mois pour le BCG (tuberculose). À vous qui nous représentez à l'Assemblée, nous communiquons notre réflexion et notre sentiment suscité par cette nouvelle.

Au point de vue légal : Ce projet viole le code civil dans son article 16 sur l'intégrité du corps humain, et criminalise un acte qui relève strictement de la vie privée du citoyen.

Au point de vue médical

1) Pourquoi la France est-elle le seul pays d'Europe où existent tant de vaccinations obligatoires ?

2) N'est-il pas "bizarre" que la France admette un accident post-vaccinatoire pour 100 000 vaccinations, alors que des pays tels que la Grande -Bretagne, l'Allemagne, la Suisse, etc. admettent un accident pour 10 000 vaccinations ???

3) Depuis 1973, le refus de vaccination était passible d'une amende de 1000F (et de 2 000F en cas de récidive) et de 1 mois de prison (et de 2 mois si récidive). Pour quelle(s) raison(s) ces peines ont-elles été multipliées par 6 pour les peines de prison et par 10 pour les amendes ???

4) Enfin , depuis 1973 , un décret notifie qu'un appelé à l'armée peut refuser toute vaccination, à condition de signer une décharge. Pourquoi les simples citoyens ne bénéficient-ils pas de la même "liberté de conscience" ???

5) Imaginons ceci : il pleut très fort... Dans la rue, certains sortent avec un parapluie, d'autres avec une veste à capuchon, d'autres avec un autre vêtement imperméable. Peut-on imaginer qu' une municipalité (dont plusieurs membres auraient investi beaucoup d'argent dans la fabrication de parapluies...) se permette d'imposer à tous le seul usage du parapluie, sous le ridicule prétexte que ceux qui se protègent avec d'autres moyens (par ex. imperméables) font courir aux usagers de parapluies le risque d'être trempés ??? Si les vaccins protègent les vaccinés et que les non vaccinés (ou leurs parents) choisissent une autre forme d'immunisation , qui est lésé ?

Les partisans de la vaccination craindraient-ils une défaillance de la couverture vaccinale ?

Au nom de quoi prétendraient-ils qu'il n'y a pas d'autres moyens valables de se protéger des invasions microbiennes ou virales et supprimeraient-ils la liberté vaccinale ??

Savez-vous que la classe professionnelle la moins vaccinée est celle des médecins ? Si vous en doutez, il vous suffit d'interroger tous les médecins "vaccinalistes" : " à quand remonte le rappel de leur vaccination contre le tétanos ?" (selon leur "croyance", ce rappel devrait être fait tous les 5 ans !!) . De même vous pouvez interroger autour de vous, quels sont ceux qui, bien que convaincus de l'utilité des vaccins, effectuent ce rappel tous les 5 ans ??? Enfin nous avons des témoignages de nombreuses personnes qui utilisent d'autres moyens immunitaires que la vaccination et il n'a jamais été prouvé qu'eux-mêmes (ou leurs enfants) aient contracté plus de tuberculose, de diphtérie, de tétanos, de coqueluche, etc. que les "vaccinés".

Alors où est le problème ?

Selon nous, il n'est pas spécifiquement médical mais moral et financier. (Voir par exemple le scandale du vaccin contre l'hépatite B!!).

D'une part, il y a l'orgueil intellectuel de vouloir avoir raison coûte que coûte, avec sa petite découverte et d'autre part, l'attrait puissant de l'argent.

Si vous souhaitez contrôler par vous même le degré "d'indépendance" des "experts" de l'Agence du Médicament, la lecture de la revue bien connue "Science et Vie" de mars 99 vous étonnera peut-être.


De même le rapport de la Cour des Comptes de septembre 98 sur la Sécurité Sociale relève de nombreux liens financiers entretenus par les experts de l'Agence du médicament (chargée de la délivrance de l'Autorisation de Mise sur le Marché des médicaments- l'AMM) avec les firmes pharmaceutiques, ce qui est contraire à la loi (article 576-6 du Code de la Santé Publique).

Enfin, en 1979 Joël de ROSNAY, directeur de la Recherche de l'Institut Pasteur, après avoir parlé de l'interféron, déclara : "le malade porterait en lui-même la mini-usine chimique fabriquant le médicament dont il a besoin. Grâce aux microbes reprogrammés (par le corps lui-même), il ne serait plus nécessaire d'infester l'organisme avec des microbes tués ou affaiblis" (source : article du "Nouvel Observateur" du 29 janvier 1979, intitulé : "Ingéniérie génétique").

Au point de vue financier

La vaccination généralisée coûte cher à la collectivité mais rapporte gros aux laboratoires pharmaceutiques fabricants.
N'est-il pas surprenant qu'en France, contrairement à d'autres pays Européens, des membres influents du Conseil Médical incitant aux vaccinations soient des actionnaires ou même fassent partie du Conseil d'Administration des firmes qui vendent les vaccins?

Monsieur le député, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me préciser votre position sur ce grave problème d'atteinte à nos libertés fondamentales.

Dans l'attente de votre réponse, que je souhaite rapide, afin de pouvoir informer les adhérents des différentes associations auxquelles j'adhère, je vous assure de mes respectueux sentiments.

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