Europe : deux projets musclés de conservation des logs

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Droit

 

La transposition de la directive sur la conservation des logs de connexion de 2006 risque d’être plus que musclée en Allemagne et aux Pays-bas.

En Allemagne, synthétise le New York Times, une proposition du ministère de la Justice voudrait interdire l’utilisation de données mensongères lors de la création d’un compte mail. Mécaniquement, l’usage d’un pseudonyme deviendrait interdit par la même occasion dans la création d’un tel compte.

Au Pays bas, un projet de loi veut, lui, contraindre les opérateurs téléphoniques à enregistrer les données de localisation géographique lors d’une conversation téléphonique.
europeDeux propositions nationales qui ne satisfont que moyennement les défenseurs de la vie privée qui évoquent leur caractère illégal au regard du droit européen, indique pour sa part Le Monde. Aller au-delà du texte, met en effet à mal le respect de la vie privée dont jouit chaque citoyen européen au regard des textes fondateurs.

La directive sur la conservation des logs doit être transposée dans tous les États membres européens au plus tard le 25 mars 2009. Adoptée en 2006, dans un contexte post attentats du 11 septembre et ceux de Londres, sa mission première fut de lutter contre le terrorisme. Le texte est cependant d’application large puisqu’il cherche à garantir la disponibilité des données « à des fins de recherche, de détection et de poursuite d'infractions graves telles qu'elles sont définies par chaque État membre dans son droit interne ».

Chaque État pourra définir lui-même ce qu’est une infraction grave : terrorisme donc, mais aussi pédophilie, ou pourquoi pas téléchargement illicite, etc. La directive fixe un minimum de 6 mois et un maximum 24 mois avant un effacement automatique de traces.

En France, un décret pris dans le cadre de la loi contre le terrorisme, oblige dès à présent les opérateurs de télécommunications électroniques à conserver durant une période d’un an, toutes les données relatives au trafic. Et ce, « pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales ». Cela concerne aussi bien les informations permettant d’identifier l’utilisateur que celles touchant les équipements de terminaux de communication, les caractéristiques techniques (adresse IP), la date, l’horaire et la durée de chaque communication, mais encore les données permettant d’identifier le ou les destinataires de la communication, etc. (notre actualité)

 

Mercredi 21 février 2007 à 13h31, rédigé par Marc Rees
Source de l'INformation : Multiples
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http://www.pcinpact.com/actu/news/34826-logs-connection-conservation.htm?vc=1&ca=1&cid=1020599#c1020599

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